Élections au conseil de fabrique en 2011

1 - Rappel

Dans les paroisses de moins de 5.000 habitants, le conseil de fabrique est composé de 5 membres élus, soit une grande moitié de 3 membres et une petite moitié de 2 membres.

Dans une paroisse de plus de 5.000 habitants, le conseil de fabrique est composé de 9 membres élus, soit 5 membres pour la grande moitié et 4 membres pour la petite moitié.

Il y a, en outre, quelle que soit la fabrique, 2 membres de droit: le curé desservant et le bourgmestre de la commune où est située l'église paroissiale.

La durée des mandats des conseillers est de 6 ans; afin d'assurer la continuité, les mandats sont renouvelés par moitié, de telle manière qu'une moitié des membres sort lorsque l'autre a accompli la moitié de la durée de son mandat. Il y a donc renouvellement partiel tous les 3 ans.

2 - Renouvellement de la grande moitié

La date de renouvellement de la grande moitié a été fixée pour la première fois en avril 1852 pour tous les conseils de fabrique sans exception; ce qui amène les conseils de fabriques à renouveler à nouveau la grande moitié de leur conseil en 2011.

·         Que faire quand on ne sait plus qui fait partie de l'une ou l'autre moitié?

Dans ce cas, on procédera à un tirage au sort.

·         Qui peut être élu?

Pour être élu, il faut être catholique, domicilié de préférence dans la paroisse ou, du moins, s'y montrer actif et avoir 18 ans. Les femmes peuvent être membres du conseil de fabrique.

·         Incompatibilités au niveau du conseil de fabrique

Il n'y a pas, suivant le décret, d'incompatibilité du chef de la parenté ou de l'alliance. Il y a toutefois lieu d'éviter que des parents jusqu'au troisième degré fassent partie d'un même conseil.

Les membres de droit ne peuvent être membres élus: Bien que le décret ne l'empêche pas, il n'est pas indiqué que les employés de la fabrique soient en même temps membres du conseil de fabrique. Dans la même ligne, il n'est pas souhaitable que les locataires ou fournisseurs de la fabrique soient membres du conseil. Il existera un conflit d'intérêt. Dans cette dernière hypothèse, on veillera particulièrement à faire en sorte que la personne ne puisse tirer avantage direct ou indirect du fait de sa fonction comme fabricien.

·         Comment procéder valablement aux élections?

Convocations:

Les convocations doivent être faites par écrit au moins huit jours à l'avance avec indication de l'ordre du jour. On n'oubliera pas de convoquer le bourgmestre ou son représentant. La convocation sera adressée à l'hôtel de ville ou à la maison communale.

 

Remplacement préalable des sièges vacants de la moitié restante: possible pour tous les conseillers y compris ceux dont le mandat expire afin de compléter au préalable le conseil.

 

Vote

Conditions de présence:

La majorité des membres en fonction doit être présente, soit la majorité des membres non sortants et des membres de droit, soit 3 ou 4 personnes suivant l'importance de la fabrique.

Conditions de vote:

1.   La délibération doit avoir lieu par bulletin secret.

2.   Il doit être procédé à autant de scrutins qu'il y a de mandats à pourvoir.

3.  Est élu, celui qui obtient la majorité des votes valables; les bulletins blancs ou nuls ne comptent pas.

4.  Si le premier tour de scrutin ne donne pas de majorité, il doit être procédé à un ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

5.  Le président n'a pas voix prépondérante dans ce cas.

6.  Les membres sortants peuvent être réélus.

3 - Renouvellement du mandat du marguillier le plus ancien - désignation aux fonctions

Outre l'élection de la grande moitié, la fabrique d'église devra encore procéder au renouvellement du mandat du marguillier le plus ancien ainsi qu'aux désignations aux fonctions de président et trésorier au sein du conseil de fabrique et aux désignations des président, secrétaire et trésorier au sein du bureau des marguilliers.