2013 - Trésorier de la fabrique d'église

 

Trésorier de la fabrique d’église

 

S’il y a bien une fonction importante au sein d’un conseil de fabrique, c’est celle du trésorier. Ses missions sont bien définies dans le Décret impérial de 1809 et sa responsabilité est réelle. Au point d’être assimilé au receveur communal. Le trésorier est nommé parmi les marguilliers, en théorie son mandat est d’un an; en pratique pour la plupart des trésoriers, ce mandat est renouvelé d’année en année; il n’est pas si facile de trouver un bon trésorier. Rappelons que, si le trésorier a des missions bien définies, il n’agit pas seul; tant le bureau des marguilliers que le conseil de fabrique sont des organes collégiaux. Ainsi, le trésorier n’est pas seul responsable des comptes et du budget qu’il a proposés à l’approbation du conseil. Il ne faut pas confondre le trésorier de la fabrique avec un comptable professionnel; celui-ci travaille parfois pour plusieurs fabriques et est rémunéré comme «fournisseur de services». Même si une fabrique d’église s’adjoint les services d’un comptable professionnel, le trésorier reste en tout état de cause responsable de la comptabilité. Le recours à un comptable professionnel peut se justifier si la masse des opérations est très importante et si le trésorier ne dispose pas de connaissances informatiques suffisantes. En soi, la comptabilité fabricienne qui est une comptabilité recettes/dépenses ne pose pas de gros problèmes. Cependant, lorsqu’une fabrique d’église se retrouve confrontée à des gros travaux aux bâtiments avec recours aux subsides régionaux, la gestion tant administrative que financière s’avère nettement plus lourde et plus complexe.

 

Fonctions du trésorier

 

Le trésorier est chargé de la gestion comptable ordinaire de la fabrique:

 

Il fait en sorte de recevoir toutes les sommes dues à la fabrique (loyers, revenus de capitaux, revenus des terres, collectes, casuels).

 

Il paie toutes les dépenses de l’église pour lesquelles il a reçu mandat, signé par le président et le secrétaire du bureau des marguilliers.

 

Il tient les registres de comptabilité à savoir le livre journal, le grand livre des recettes et des dépenses; il présente tous les 3 mois au bureau des marguilliers un état de la situation active et passive de la fabrique.

 

Il est chargé de placer en banque l’argent en caisse et celui des troncs des collectes.

 

Il présente chaque année au conseil, le 1er dimanche de mars, le compte de l’année écoulée.

 

Le trésorier est également compétent en matière administrative:

 

Il est chargé de faire tous les actes conservatoires pour le maintien des droits de la fabrique (art.78 du décret du 30.12.1809).

 

Il fait rapport au bureau des dons et legs au profit de la fabrique.

 

Il signe au nom de la fabrique les actes d’acceptations définitives des donations et de délivrances des legs.

 

Il avertit le bureau de l’échéance des baux.

 

Il place les capitaux provenant de ventes ou de dons et de legs.

 

Il soutient au nom de la fabrique les procès dans lesquels elle est engagée.

 

Il est chargé spécialement avec le bureau de l’entretien des bâtiments. Il visite avec les gens de l’art, les bâtiments au printemps et à l’automne.

 

Il exécute les marchés conclus par le bureau pour toutes les dépenses afférentes à l’église.

 

Indemnités du trésorier

 

Le trésorier peut bénéficier d’une indemnité – modeste en regard de son service et de sa responsabilité. Elle est égale à 5% du montant des recettes ordinaires de la fabrique à l’exclusion du subside communal et de la quote-part des charges sociales supportées par le travailleur. Cette indemnité ne constitue pas un revenu taxable. L’activité du trésorier s’analyse comme mandat public bénévole et non en une activité professionnelle lucrative; les indemnités qui lui sont versées ont un caractère forfaitaire et sont destinées à l’indemniser pour les frais liés à l’exercice de son mandat auxquels elles sont censées correspondre. Ceci a été confirmé par un arrêt de la cour d’appel de Liège du 19.09.2011, arrêt qui n’a pas fait l’objet d’un pourvoi en cassation par l’administration fiscale.

 

Nomination d’un nouveau trésorier

 

Le trésorier sortant (ou ses héritiers en cas de décès), soumet au conseil de fabrique un compte de «clerc à maître»: compte écrit, par lequel le trésorier sortant donne précisément la situation financière active et passive de la fabrique depuis le dernier compte approuvé – en ce compris les créances ou dettes éventuelles du trésorier vis-à-vis de la fabrique. Le nouveau trésorier accepte le compte purement et simplement, peut émettre des réserves qu’il transmet au conseil. C’est le conseil de fabrique qui examine in fine le compte de «clerc à maître» et qui décide sur base des remarques éventuelles du nouveau trésorier d’accorder quitus définitif au trésorier sortant.

 

Procédure en cas de remplacement du trésorier

 

Transmission auprès de la députation permanente du gouverne­ment provincial d’un dossier en trois exemplaires comprenant:

 

Le compte de fin de gestion du trésorier sortant.

 

La déclaration du nouveau trésorier relative à la remise par son prédécesseur des documents comptables et du solde de caisse.

 

L’extrait de la délibération du conseil de fabrique accordant quitus définitif au trésorier sortant.

 

Suppression de l’obligation de déposer un cautionnement

 

Suivant la loi du 4 mars 1870 sur la comptabilité des fabriques, il était prévu que le trésorier, réputé comptable public, dépose une «caution pour sûreté de sa gestion dont le montant et la nature seront réglés par le conseil de fabrique sur les bases et suivant le mode déterminés par les articles 115 à 120 de la loi communale». Un décret de la Région wallonne du 18 avril 2013 modifie les articles concernant le cautionnement du receveur communal repris depuis 2004 dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Il faut donc considérer par assimilation que le trésorier de fabrique n’est plus tenu de déposer une caution.

 

Archives – Rappel

 

Un courrier récent (13/09/2013) a été adressé aux doyens pour les inviter à venir chercher à notre service (rue des Prémontrés 38 à 4000 Liège) le dossier récapitulatif publié par les Archives de l’État à l’attention des gestionnaires d’archives, dont les fabriques d’église et les œuvres paroissiales. Chaque fabrique est invitée à prendre un exemplaire de ce dossier et à lire attentivement les directives souvent assez simples permettant une meilleure conservation des archives. Les archives doivent être conservées au siège social de la fabrique. Si ce n’est plus possible, une centralisation peut être envisagée au niveau du doyenné. Dans ce cas la fabrique veillera à avertir officiellement les services diocésains. Merci.

 

Vol de cloches – Vigilance accrue

 

Après le vol de la cloche de l’église Saint-Joseph à Verviers, on apprend qu’une autre tentative de vol a été constatée à l’église Saint-Pierre d’Engis. Dans le premier cas la cloche était «déposée», dans le second la cloche était suspendue dans un campanile extérieur. Pour des considérations pratiques évidentes, ce sont essentiellement les cloches déposées ou sur campanile qui sont en danger.

 

Les cloches sont en bronze: mélange de 78 à 80% de cuivre et le reste en étain. Ce sont des métaux chers, ce qui explique sans doute la motivation des voleurs.

 

Mesures préventives à prendre:

 

photographier les cloches en plan et en détail (le répertoire photographique de l’IRPA ne reprend pas les cloches du XXe siècle)

 

connaître les caractéristiques des cloches: poids, diamètre, hauteur, note, inscriptions (en principe la société qui entretient les cloches dispose de ces informations)  

 

vérifier que l’assurance de l’église couvre aussi les cloches, et donner les caractéristiques des cloches à l’assurance *  

 

placer un système de détection de type éclairage et/ ou alarme. (Les moyens mécaniques comme boulons ou goupilles ne tiennent pas longtemps face à la détermination des voleurs.)

 

* Les cloches font partie de l’immobilisé par destination, elles sont dès lors couvertes normalement par l’assurance «incendie et périls connexes». Suivant le contrat conclu, l’assurance couvre le bâtiment (dans lequel sont comprises les cloches) et les effractions immobilières dans lesquelles sont repris le vol de parties de bâtiment ou les dégâts causés à celui-ci à l’occasion d’un vol ou d’une tentative de vol perpétré dans les locaux. Les cloches déposées, y compris dans l’église, ne seraient pas couvertes par ce type de contrat: voir avec votre assureur.

 

Réflexion: être fabricien aujourd’hui, un rôle élargi

 

Si, classiquement, le rôle d’un conseil de fabrique est de gérer le temporel du culte c’est-à-dire tout ce qui concerne la gestion matérielle en vue d’assurer l’exercice du culte et le maintien de sa dignité, la situation actuelle oblige les membres de fabriques à assumer aussi un autre rôle: celui de défendre et promouvoir un patrimoine qui, s’il est éminemment symbolique pour tous, risque de disparaître sans l’implication des fabriciens bénévoles. La présence d’une église n’est plus, ne peut plus, être liée à la présence d’un prêtre.

 

La diminution de la pratique religieuse, la diminution du nombre de prêtres et par voie de conséquence, la diminution du nombre d’offices peuvent interpeller quant au maintien du lieu de culte. Les restrictions budgétaires, les obligations administratives toujours plus lourdes, le vieillissement inévitable des fabriciens assorti d’un manque de renouveau, le discrédit politique fréquent jeté sur la gestion par des bénévoles, jouent un rôle de sape sur les conseils de fabrique.

 

Alors oui, la mission des fabriques a évolué, et beaucoup l’ont déjà compris et intégré, il faut faire vivre nos églises, avoir un projet, des projets pour attirer les bonnes volontés bénévoles. Bien faire ce qu’on a à faire là où on est, refuser les propos défaitistes du genre «Il n’y a plus que 3,4 personnes à la messe»… une église ouverte est un lieu visité.

 

Nos églises ont une vie et un sens aussi en dehors du culte. Elles se doivent d’être ouvertes pour être visibles par tous, pour dire aussi ce que nous sommes, notre religion et notre culture; ça aussi c’est de la pastorale. Une église fermée dans un village c’est un village peu accueillant; dans les villes c’est toujours signe d’un refus, d’un repli. 

 

Projet de réforme du temporel du culte (suite) : A propos de la tutelle

 

En complément au premier article sur le sujet publié dans ÉdL de juillet-août, voici les principaux points qui se dégagent du projet de réforme du ministre Paul Furlan sur la tutelle des établissements de culte avec les commentaires de l’évêché de Liège.

 

I) Application des règles de tutelle parues pour les CPAS aux fabriques d’église

 

Cette assimilation des fabriques d’église aux CPAS est un problème. La composition des CPAS et leur fonctionnement montrent qu’ils ont toujours été inscrits dans l’orbite communale. Ce n’est pas le cas des fabriques d’église en maîtrise d’une liberté constitutionnelle qu’on a toujours voulu protéger des ingérences politiques locales. D’un côté, il y a un devoir d’assumer et de l’autre une liberté à protéger. Les fabriques n’ont jamais été considérées comme des entités communales.

 

II) Pouvoir d’approbation des budgets, modification budgétaire par le pouvoir communal avec faculté de diminuer, supprimer, rectifier les crédits

 

L’évêque, quant à lui, approuve définitivement le chapitre relatif aux dépenses du culte. Le Gouverneur n’intervient plus que sur recours au stade du budget et des modifications budgétaires. Plus aucun recours n’est prévu au stade du compte. En outre, le délai prévu (20 jours) pour l’introduction d’un recours éventuel par l’évêque et/ou les fabriques est notoirement insuffisant.

 

III) Maintien et aggravation de la sanction de déchéance

 

Le projet de réforme sur la tutelle maintient exclusivement pour les établissements des cultes la sanction de déchéance (perte de tout droit aux subsides) en supprimant en parallèle l’envoi d’un commissaire spécial, procédure pourtant récemment réintroduite par la loi du 10 mars 1999 dans la loi du 4 mars 1870 sur la comptabilité des fabriques. Réintroduire la déchéance alors qu’elle a été supprimée en Région flamande et en Communauté germanophone constitue manifestement une rupture d’égalité entre les régions pour un même culte. C’est le collège communal qui initie la procédure de déchéance qui sera prononcée par le Gouverneur au cas où la fabrique ne remet pas ses documents comptables dans les délais et n’obtempère pas dans un délai de 10 jours à la demande du Gouverneur. Aucun recours n’est prévu contre cette sanction. Cette disposition jointe aux différents délais de rigueur risque d’entrainer des déchéances multiples (perte du droit aux subsides).

 

IV) Suppression de l’Arrêté royal de 1824 (tutelle sur les travaux et sur la disposition des objets mobiliers dans les églises)

 

Le projet sur la tutelle supprime ces deux tutelles; il importe pourtant de les maintenir. En effet, cet AR est la seule mesure légale qui protège le patrimoine mobilier (non-classé) des églises. Par ailleurs, cet AR permet à l’autorité diocésaine de contrôler la nature des travaux qui sont effectués dans les églises et leur conformité avec l’exercice du culte.

 

V) Nouveau mode de financement régional des communes (suppression des plans triennaux remplacés par des «dotations»)

 

Les communes auront à la fois la maîtrise de l’usage de ces dotations et elles en auraient la tutelle. Il y a ici une confusion des pouvoirs qui met à mal l’affirmation du Ministre selon laquelle les fabriques conservent leur autonomie. C’est formellement exact, mais, dans les faits, ce ne l’est plus.