Qu’en est-il du patrimoine mobilier des églises?

1- Inventaire

Un très récent colloque, dont le thème était Quel avenir pour les églises classées?, a abordé le délicat problème de l’inventorisation des objets mobiliers placés dans les églises. La situation est identique, qu’il s’agisse d’églises classées ou non. Les différents intervenants ont souligné l’importance de l’inventorisation des objets mobiliers; ce qui permet, entre autres, en cas de vol, de pouvoir donner une description précise de l’objet.

Conformément aux articles 54 et 55 du décret du 30/12/1809 sur les fabriques d’église et conformément au droit canon, les fabriques doivent procéder au relevé des objets mobiliers nécessaires à l’exercice du culte; cela comprend le linge, les ornements, les vases sacrés mais également tout le mobilier, sculptures, tableaux, autels. Il faut insister sur le fait que tous les objets doivent être répertoriés même ceux qui seraient jugés banals, voire inintéressants.

L’essentiel du patrimoine mobilier a été inventorié et photographié par l’IRPA dans les années 1970-80. Ce relevé est une aide précieuse pour les fabriques en mal d’identification d’objets.

Il est utile de signaler dans ces inventaires non seulement la description précise de l’objet (sujet, époque, dimensions, matière) mais aussi les petits défauts, un marquage, un poinçon, une signature qui permettront l’identification en cas de vol. Si vous faites des photos, faites-en une de face mais aussi du dos de l’objet.

Comme le signalait, lors de ce colloque, Monsieur Lucas Verhaegen de la Police judiciaire, service en charge des vols d’œuvres d’art, il est indispensable en cas de vol d’avoir une photo pour pouvoir procéder à une identification et à une restitution éventuelle.

L’inventaire mentionnera aussi de manière précise là où se trouve l’objet dans l’église, dans la sacristie, dans une pièce annexe, au presbytère.

Beaucoup de fabriques dans notre diocèse ont entamé ce travail et ont ainsi pu prendre conscience de l’importance du patrimoine dont elles sont dépositaires et gestionnaires. J’insiste auprès de celles qui n’ont pas encore effectué cette démarche de bien vouloir se mettre en ordre. Les inventaires doivent être signés par le curé ou le desservant et par le président du bureau des marguilliers. Une copie de ce relevé sera envoyée à l’Évêché, au Service des Fabriques d’église.

2- Récolement

La loi prévoit qu’il soit fait tous les ans un récolement des inventaires tant des objets mobiliers que des archives. La pratique nous apprend que ces récolements ne sont pas faits régulièrement. Il est toutefois indispensable d’apporter les modifications aux inventaires lorsqu’on se rend compte qu’un objet a disparu ou qu’il y a achat d’un nouveau mobilier.

Tutelle en cas de transfert, aliénation, disposition d’objet d’art

Précisons d’emblée, et cela a été rappelé par une circulaire ministérielle (14/04/1953) qu’il n’appartient ni au Conseil de fabrique, ni au curé de décider quand un objet de culte peut être considéré comme objet d’art, cette compétence revient au Ministre qui a le culte dans ses attributions.

Tutelle

Le transfert, l’aliénation, la disposition d’objets d’art placés dans les églises doivent être préalablement autorisés par le Ministre qui a le culte dans ses attributions (Ministre des Pouvoirs locaux), après avoir obtenu l’avis de l’autorité diocésaine. Cette tutelle est fondée sur l’article 5 de l’Arrêté royal du 16 août 1824 repris dans la législation belge.

Cela signifie concrètement que le dépôt d’objets d’art dans les musées, le prêt de ces objets pour une exposition, le transfert pour restauration ainsi que tout déplacement, quelle qu’en soit la raison, doivent faire l’objet de l’autorisation ministérielle après avoir reçu l’avis de l’autorité diocésaine.

Quelle que soit l’origine des fonds

La circulaire ministérielle de 1953, citée ci-avant, précisait aussi que l’autorisation est requise aussi bien dans les cas où les frais de restauration sont couverts par des fonds privés que dans les cas où ils sont fournis par les fabriques avec ou non concours pécuniaire des pouvoirs publics.