Réunion ordinaire du mois de mars

Cette séance est celle à laquelle le trésorier présente son compte au conseil de fabrique. Celui-ci peut l'approuver ou reporter son approbation à la séance ordinaire du mois d'avril. Il est important que chaque membre du conseil de fabrique s'intéresse au compte présenté par le trésorier, et lui fasse ses observations s'il y a lieu.

 

Rappels:

  • Les fabriques sont invitées à utiliser le modèle officiel de compte.
  • Sur chaque document comptable, il doit être réservé un emplacement pour l'avis du Conseil communal et celui du chef diocésain.
  • Le trésorier veillera à indiquer clairement sur chaque ampliation le nom de la fabrique, le nom de la commune et l'année de l'exercice concerné.
  • Il serait très utile que le trésorier indique sur la page de garde: ses coordonnées, un numéro de téléphone et/ou une adresse à laquelle on puisse facilement le contacter.
  • Le conseil de fabrique veillera à bien indiquer la date de la séance à laquelle le document comptable a été arrêté.
  • Le trésorier demandera un accusé de réception lors du dépôt des documents comptables à la commune.
  • Le reliquat du compte de l'année précédente sera retranscrit à l'article 20 des recettes extraordinaires conformément au montant du compte approuvé avec, éventuellement, les rectifications qui auraient été effectuées par la tutelle.
  • Toute recette et toute dépense doivent être appuyée d'un document comptable qui en atteste la réalité. L'idéal est de disposer d'un extrait bancaire. Le paiement par compte bancaire est à privilégier.
  • S'il s'agit de sommes payées de la main à la main, le trésorier annexera un document «pour acquit», signé par le bénéficiaire.
  • L'administration veillera à respecter au mieux les délais prescrits par la loi sur la comptabilité des fabriques: le compte doit être arrêté dans la séance du mois de mars de l'année qui suit l'exercice considéré et doit être transmis à l'administration communale avant le 10 avril

 

Mission des mandataires

 

Président:

Le président convoque les réunions, ouvre, dirige et clôture les débats.

Il signe, avec le secrétaire, la correspondance et les expéditions de procès-verbaux.

Il reçoit la correspondance.

Il signe, avec le curé, les inventaires du mobilier de l'église et des titres de la fabrique.

Le président et le secrétaire du bureau signent les mandats de paiement autorisant le trésorier à effectuer la dépense.

Le président et le secrétaire, agissant conjointement en vertu d'une décision collégiale du conseil de fabrique, représentent valablement la fabrique dans les actes. L'ouverture d'un compte bancaire est valablement faite au nom du conseil de fabrique avec les signatures du président et du trésorier.

Secrétaire:

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances et les transcrit dans le registre des procès-verbaux dont il est responsable.

Il délivre des extraits certifiés conformes des délibérations. Il rédige la correspondance qu'il signe avec le président. Il garde et conserve les archives.

Le secrétaire du bureau des marguilliers signe les mandats de paiement avec le président.

Il représente valablement la fabrique avec le président pour la signature des actes officiels pris ou conclus au nom de la fabrique d'église.

Trésorier:

Un article ultérieur sera consacré au trésorier de la fabrique.