Les fabriques d’église et leur éventuelle fusion

Les fabriques d’églises sont inscrites dans l’espace communal. Elles y vivent. Or, il y a beaucoup plus de fabriques d’églises qu’il n’y a de communes. Certaines communes souhaitent réduire leur nombre dans un souci de simplification administrative et de meilleure gestion. Par ailleurs, plusieurs fabriques d’églises restent établies dans les Unités pastorales créées ces dernières années. Et les responsables de ces Unités pastorales de s’interroger: ne faudrait-il pas en réduire le nombre, les regrouper, les fusionner au sein d’une Unité pastorale d’autant que certaines connaissent des difficultés de recrutement?

 

La fusion des fabriques est une solution possible. Dans certains cas, elle serait même souhaitable. Elle ne peut cependant être généralisée. À vrai dire, on ne supprime pas un «établissement public» sans avoir considéré au préalable ce qu’il est, ce pour quoi il a été créé, la manière dont il fonctionne et répond à des besoins spécifiques. Avant de s’engager dans un regroupement, il convient de réfléchir à partir de certains critères. Le premier critère est double: il est tiré de la nature des fabriques d’églises comme établissement public et du but qu’elles poursuivent. Le second critère est tiré des motifs de la fusion.

La nature des fabriques d’églises

Les fabriques d’églises sont des institutions qui sont composées de bénévoles. Elles sont appelées à le rester. Dès lors, la tâche qui leur est confiée doit être à la mesure de ce que l’on peut attendre normalement des bénévoles, de ce qu’est normalement un bénévole (critère du bon père de famille).

En d’autres termes, avant d’envisager le regroupement, il faut se demander concrètement si la bonne gestion du patrimoine regroupé n’excède pas ce que l’on peut raisonnablement demander à des bénévoles. Si tel était le cas, il faudrait y renoncer.

À l’inverse, un examen concret des situations peut révéler que l’éparpillement actuel des fabriques est en deçà de ce qu’on peut attendre normalement d’un bénévole. Moins nombreux et tout en restant bénévoles, ils pourraient faire davantage et mieux. Il conviendra alors de procéder à la fusion des fabriques et cela, dans l’intérêt même du service qu’elles rendent et des bénévoles qui en font partie.

Il faut rappeler ici que la jurisprudence administrative n’autorise la création de paroisse que pour autant qu’elle regroupe au moins six cents personnes. Beaucoup de paroisses de notre diocèse n’atteignent pas ce minimum. Les responsables de ces paroisses devraient réfléchir avec les fabriciens à l’éventualité d’un regroupement des fabriques, partiel ou total, au niveau communal.

Le but des fabriques

Les fabriques d’église relèvent à la fois de l’autorité diocésaine et de l’autorité civile. C’est en quoi elles forment une matière mixte. Elles ont été érigées dans un but précis: l’entretien des églises auxquelles elles sont attachées, celui des presbytères, la dignité du culte enfin (art. 1 du Décret du 30 décembre 1809). Ce but subsiste alors même que l’usage liturgique de l’église diminuerait ou prendrait d’autres formes.

En d’autres termes, la poursuite de ce but demeure – quelles que soient les priorités pastorales qui amèneraient à privilégier une église plutôt qu’une autre pour les assemblées spécifiquement liturgiques. Le regroupement des paroisses en une seule fabrique devra donc répondre des obligations de toutes les fabriques qu’il fédère, de l’entretien de toutes les églises fédérées. La fusion n’est envisageable que lorsqu’elle permet une meilleure prise en compte de cet objectif. Autrement elle ne l’est pas.

En aucun cas le regroupement des fabriques ne peut signifier ni entraîner l’abandon d’une église. Il ne peut aucunement être lié à la désaffectation d’une église. Ce sont là deux problématiques différentes qu’il importe de ne pas mêler. Le regroupement devra favoriser, être un plus pour l’entretien de toutes les églises concernées.

Pourquoi veut-on regrouper les fabriques?

Seuls sont valables les motifs qui favorisent l’objectif que poursuivent les fabriques d’églises. Ce n’est pas toujours le cas. La demande de regroupement des fabriques d’église peut, en effet, avoir été sollicitée par les pouvoirs communaux ou par les responsables des Unités pastorales pour des motifs qui leur sont propres mais qui, comme tels, ne touchent pas les fabriques d’églises.

Ces motifs ne peuvent être retenus qu’accessoirement. Ils ne peuvent justifier à eux seuls le regroupement. Et cela d’autant moins que les justes préoccupations des communes et des Unités pastorales, quant à la simplification administrative qu’elles souhaitent, peuvent être rencontrées autrement que par la fusion. Notons qu’il n’y a jamais eu coïncidence entre territoire paroissial et territoire communal et que le souci qu’a toujours eu l’Église de calquer ses propres institutions sur celles en vigueur dans la société civile n’a jamais fait l’objet d’une application abstraite et généralisée au plan paroissial.

L’argument de solidarité?

Autre motif extérieur parfois invoqué: l’argument de solidarité, celui de voir une fabrique plus riche aider une fabrique plus pauvre. Cette façon de voir a l’avantage de paraître généreuse et par là non critiquable. Il reste que les fabriques d’églises ne sont riches que des donations et legs qui leur ont été attribués et que la volonté de ces donateurs et légataires doit être respectée. Ce ne serait plus le cas si l’on entendait voir ces biens servir à d’autres églises que celles pour lesquelles ils ont été précisément légués ou donnés. Le regroupement des paroisses ne modifiera pas cette donnée.

Et puis restons sérieux. Il n’y a pas au diocèse de Liège de fabriques si riches qu’elles puissent, au moyen de leurs revenus, combler le déficit de fabriques plus pauvres. Une quarantaine de fabriques ne recourt pas au secours communal. À mélanger leur patrimoine, on les rendrait toutes pauvres et dépendantes des communes.

Les motifs de pénurie… ni justes, ni adéquats!

D’autres motifs concernent les fabriques mais ils ne sont ni justes ni adéquats. Ce sont ceux que l’on pourrait appeler les motifs de pénurie: le président est âgé, il démissionne, le trésorier va suivre, il n’y a personne pour le remplacer…

Ces motifs sont inadéquats: le regroupement ne résoudra pas la difficulté. Il ne fera probablement que la renforcer et l’aggraver par l’addition de pénuries. Pour que la fusion soit valable, il faut qu’elle apporte un plus à chacune des entités qu’elle fédère et qu’elle soit soutenue par un vrai projet pour le temporel du culte.

La procédure à suivre

L’avis de chaque Conseil de fabrique est ici demandé ainsi que celui de la commune. Certains documents sont requis, comme par exemple l’Arrêté royal d’érection de la paroisse; le plan de la paroisse nouvelle et de chacune des paroisses qu’elle fédère; une attestation délivrée par la commune sur la population de la nouvelle paroisse et de chacune des paroisses qu’elle fédère; une proposition de composition du nouveau Conseil de fabrique; les documents comptables du dernier exercice; un inventaire des biens tant meubles qu’immeubles.

Après consultation du Conseil presbytéral (cf. c. 515 § 2), l’évêque diocésain propose la fusion au ministre compétent qui en décide. Le Service des fabriques d’églises se charge de cette procédure.

Avantages et inconvénients

Notons enfin que les regroupements peuvent être partiels et ne doivent pas nécessairement porter sur toutes les paroisses de la commune.

Les avantages des fusions se résument comme suit: simpli fi-ca tion administrative, meilleure programmation des travaux, économies d’échelle qui peuvent être importantes, facilité plus grande des rapports avec les communes. L’inconvénient est le risque de ne plus voir au plan local l’action des veilleurs d’églises, sans négliger la perte de certains presbytères.

Raphaël COLLINET, Vicaire épiscopal pour les Affaires juridiques et canoniques


 

Position de notre Évêque sur la question des fusions de fabriques d’église et questions connexes

Dans le cadre d’un dossier du journal Vers l’Avenir sur «La gestion des églises, calvaire des communes» (Vers l’Avenir, 29 mars 2012) notre Évêque a exprimé clairement sa position par rapport à la fusion des fabriques d’église.

Monseigneur Jousten est favorable à terme à la fusion des fabriques d’église d’une même commune: Les fusions permettront d’alléger le travail des curés, elles favoriseront un travail plus professionnel au niveau des fabriques. Il met toutefois en garde contre le risque de démotivation des bénévoles. Il affirme aussi clairement: Il n’y a pas de lien entre les fusions de fabriques et la fermeture des églises.

Actuellement, il souhaite déjà plus de concertation des fabriques d’églises entre elles, et entre les fabriques d’églises et les communes dont elles dépendent.

 

Quant au coût des bâtiments de culte:

On dit que cela coûte cher; cela représente maximum 1% du budget des communes. Tout est relatif.

Commençons par regarder les dépenses inutiles. Les églises sont une cible facile…

 

Préoccupations de notre Évêque à propos de l’entretien des lieux de culte: Monseigneur Jousten est très sensible à l’entretien et à la mise en valeur des bâtiments de culte, il attire l’attention sur la beauté et la propreté de ces lieux. Il met en évidence le rôle et la responsabilité des fabriques d’église: elles doivent entretenir les lieux de culte, les rendre attrayants. Pour cela elles doivent agir de concert avec les communes.

 

Quant à la désaffectation des bâtiments de culte:

Nos églises ne sont pas seulement des lieux de culte dans le sens de la messe dominicale, ce sont des lieux de prière, des maisons dans lesquelles les chrétiens peuvent se rassembler. Les églises sont des lieux fréquentés si elles sont ouvertes. Il faut les laisser au milieu du village. Tant que l’église est là et qu’elle a une destination, il n’y a pas lieu de la fermer. Nos églises sont déjà très souvent des espaces culturels. On y fait des concerts, on y organise des expositions. Je défends le maintien des lieux de prière aussi longtemps que les gens en veulent. Ce n’est pas aux pouvoirs communaux de décider qu’on va fermer une église. C’est à l’Évêque d’en décider, conformément à la loi et au principe de non ingérence des pouvoirs publics dans les affaires internes de l’Église.