Réunion ordinaire d'avril 2011

ÉLECTIONS:

La réunion ordinaire du mois d'avril est traditionnellement réservée aux élections. Cette année, en plus des élections habituelles, le conseil devra procéder au renouvellement de la grande moitié.

1)      Au conseil de fabrique

a)                  Renouvellement de la grande moitié

Dans l'article d'Église de Liège du mois de janvier, j'annonçais le renouvellement de la grande moitié et j'indiquais la procédure à suivre; vous voudrez bien vous référer à cet article.

b)                 Élection au sein du conseil du président et du secrétaire

Une fois que la grande moitié aura été désignée, le conseil étant au complet, il doit alors procéder à la désignation du président et du secrétaire du conseil dont, rappelons-le, les mandats sont d'un an.

Conditions de vote:

-                     Majorité des membres présents (4 ou 6 selon l'importance de la fabrique). Tous les membres peuvent prendre part au vote y compris les candidats à la présidence ou secrétariat.

-                     Délibération au scrutin secret.

-                     Majorité des votes valables.

-                     En cas de partage, le président encore en fonction a voix prépondérante; dans ce cas, il sera procédé à un second tour de scrutin (secret) pour lequel le président disposera de deux bulletins de vote.

c)                  Élection du marguillier sortant

Le bureau des marguilliers est composé de 3 membres élus, choisis parmi les conseillers et d'un membre de droit, le curé. Le mandat des marguilliers est de 3 ans et donc, chaque année, le marguillier dont le mandat est le plus ancien, sort; le conseil doit alors nommer un nouveau marguillier pour pourvoir à son remplacement.

Les marguilliers sont rééligibles.

Conditions de vote:

-                                    Majorité des membres présents.

-                                    Délibération au scrutin secret.

-                                    Majorité des votes valables.

-                                    Pas de voix prépondérante au président.

2)      Au Bureau des marguilliers

Élection du président, du secrétaire et du trésorier

Le président, le secrétaire et le trésorier du bureau sont élus pour un an. Chaque année, au mois d'avril, ils doivent être désignés par le bureau des marguilliers. Ces fonctions sont réservées aux membres électifs.

Conditions de vote:

-                     Présence d'au moins 3 marguilliers.

-                     Vote au scrutin secret.

-                     Majorité des votes valables.

-                     Pas de voix prépondérante du président.

Incompatibilité au sein du bureau des marguilliers:

-            Ne peuvent être en même temps membres du bureau des marguilliers, les parents ou alliés jusqu'au troisième degré (ex.: oncle, neveu). Cette interdiction s'applique également vis-à-vis du curé.

-            Le bourgmestre ne peut pas faire partie du bureau des marguilliers.

-            Le curé, membre de droit du bureau des marguilliers, ne peut être président ou trésorier.

-            Il est interdit de cumuler deux fonctions au sein du bureau. Il est cependant admis et fréquemment constaté qu'un membre qui occupe une fonction au conseil de fabrique puisse également exercer une fonction au bureau des marguilliers.

Procès verbaux des séances

Le secrétaire établit le procès verbal de la séance et le fait signer par tous les membres ayant pris part au vote.

Il envoie le résultat des élections

                    au Gouverneur de la Province (Place St Lambert, 18 a - 4000 Liège),

                    ainsi qu'à l'Évêque (rue de l'Évêché, 25 - 4000 Liège) et

                    à l'administration communale.

Il veillera à ce que la liste soit complète: nom, prénom, adresse, téléphone et/ou gsm et adresse  mail.

Entretien et réparation des bâtiments

Le bureau des marguilliers veillera en outre à l'entretien du chauffage et au ramonage des cheminées. Cette charge d'entretien et de réparation incombe à la fabrique pour les biens du culte, qu'elle en soit propriétaire ou non.

En ce qui concerne les biens privés, l'entretien du chauffage et le ramonage ainsi que les dépenses de consommation sont à charge de l'occupant, que le bien soit donné à bail ou mis à disposition gratuite.