Comptabilité

À peine  le  temps  de clôturer  2012 et  nous voici  déjà en plein  dans cette année 2013. Meilleurs  vœux à tous!

À  quoi  s’attendre,  vers  quoi  s’orienter  au  niveau  des  fabriques  d’église? Dans une conjoncture de crise économique,  il est nécessaire de se serrer les coudes, de viser l’unité  plutôt  que l’individualisme,  d’établir  des relations constructives  avec les pouvoirs  publics. Ceux-ci reconnaissent l’efficacité et l’économie  –  ne  mâchons  pas  nos  mots  –  que  représente  la  gestion  des fabriques et donc de tout  le temporel  du culte, par des bénévoles. Soyons fiers de notre culture, osons affirmer  nos convictions à travers ce patrimoine religieux  dont  nous sommes les dépositaires. Offrons à un large public des lieux de culte ouverts et accueillants: c’est notre visibilité  d’Église catholique dans une société à multiples convictions.                       

 

Élections

 

En 2013, pas d’élection  de petite  ou de grande moitié  (celle-ci a eu lieu  en 2011). Il  faudra cependant, comme chaque année, renouveler les mandats du président et du secrétaire du conseil, ainsi que procéder à l’élection  d’un marguillier  en remplacement du marguillier  sortant; celui-ci est rééligible (cf. ÉdL 4/2011).

 

Comptabilité

 

Budgets 2013 – Recours

Ceux-ci devraient  normalement  être de retour  du SPW  (Gouvernement  provincial).  Le trésorier  veillera  à vérifier  si  les  chiffres  n’ont  pas été  modifiés  et  le  bien-fondé de  ces corrections.  S’il  constate  des  erreurs  matérielles,   il est recommandé de prendre directement  contact avec les agents du SPW     Pouvoirs  locaux  à  Liège  (tél:  04/224.56.58   M.  Maes  ou 04/224.56.73  Mme Greday). Si les corrections ne sont pas justifiées ou acceptables, un droit de recours au Ministre des Pouvoirs locaux est ouvert au profit de la fabrique, de l’autorité  diocésaine, et de l’administration  communale le cas échéant, contre la décision du collège provincial. Ce recours doit être exercé dans les 30 jours de la date de renvoi des doubles.

Comptes 2012  – Délais   – Justificatifs

Ils seront présentés par le trésorier au cours de la séance ordinaire du conseil du mois de mars. Chaque membre  est invité  à examiner avec attention  les documents remis.

Les comptes devront être transmis à l’administration  communale avant  le 10 avril  accompagnés de toutes les pièces justificatives. Il  est  nécessaire que  soient  joints  au  compte  tous  les  extraits de compte(s)  bancaire(s)  de l’année considérée,  avec indication à chaque recette ou dépense de l’article  concerné. Seront joints également  les extraits concernant des recettes ou des dépenses concernant l’exercice 2012, reçues ou effectuées pendant le premier trimestre 2013.

Justificatifs: Pour simplifier  l’examen des documents par les différentes autorités de tutelle  il est recommandé de joindre

pour chaque article  de recette:

– le relevé détaillé  des sommes reçues et, pour chacune d’elles, la référence  à l’extrait bancaire concerné, à défaut  un reçu;

– pour chaque article de dépense, le relevé détaillé  des sommes dépensées avec référence aux extraits  bancaires concernés;

– pour  chaque dépense:  le  mandat  autorisant  le  trésorier  à effectuer  la dépense, la facture, l’extrait bancaire (ou du moins la référence de l’extrait bancaire concerné si les extraits  sont fournis en vrac).

 

Il est fortement conseillé d’utiliser un programme informatique spécifique  pour la gestion  comptable  des fabriques.  De nouveaux programmes sont en cours d’élaboration  et  devraient  permettre une  simplification   accrue de  la  gestion  tout  en  permettant   la présentation  de la comptabilité  en partie double. Des informations seront données dès que possible.

 

Entretien et travaux

Programme triennal  2013-2015

Un nouveau programme de subsidiation prend cours pour les travaux relatifs à la construction, à la transformation,  à la réhabilitation  ainsi qu’à l’aménagement des  abords  des  bâtiments   non  classés destinés  à  l’exercice  du culte. Si le programme  triennal  2010-2012 n’avait laissé que très peu  de  fonds  disponibles  pour  nos  églises,  il faut  espérer que le   PT  2013-2015  permettra   à  plusieurs  fabriques  d’obtenir  les fonds destinés à la restauration de leur église (toiture,  électricité, plomberie, rejointoiement,  protection des vitraux…).

Je   rappelle  le   souhait  de  voir   chaque  fabrique   établir   une fiche d’état  sanitaire de son église permettant de déterminer la nécessité et l’urgence des travaux  (cf.  ÉdL 12/2012).

 

Application de la législation  sur les marchés publics

Toutes les fabriques d’églises sont concernées en tant qu’établissement public.

Dans tous les cas, elles doivent  faire jouer la concurrence et demander au moins 3 offres de prix qu’il  s’agisse de travaux  ou de services (emprunt,  assurance, …).

Pour les travaux  de + de 5 500 € hors TVA, les fabriques  doivent établir, en plus du cahier des charge technique, un cahier des charges administratif;  celui-ci fixe  les conditions particulières du marché (mode de passation, détermination  des prix, contenu de l’offre, délai d’exécution, garantie…).  En cas de difficulté   pour l’élaboration   du cahier des charges, il est conseillé de s’adjoindre les services compétents  de l’administration communale.

Tutelle applicable

Tous les travaux dépassant l’entretien nécessaire à la conservation du bâtiment  doivent  faire  l’objet d’une  autorisation  du Ministre des pouvoirs locaux après avoir reçu l’avis favorable de l’autorité diocésaine.

N’est pas considéré  comme  de  l’entretien la remise en peinture de l’église, celle-ci, même partielle, est susceptible de modifier l’ordonnancement intérieur  de l’édifice.  L’avis de l’autorité diocésaine  sera toujours  sollicité  préalablement  à toute  remise en peinture, déplacement important du mobilier, restauration d’œuvre d’art, etc.

Le  fait de  disposer  du  financement   ne  dispense  pas des autorisations.

 

Traitement des employés – Indexation

Suite au dépassement de l’indice,  les barèmes des salaires des sacristains et autres employés d’église  est majoré de 2% à partir de janvier   2013.  Une fiche  récapitulative   sera jointe  à ÉdL dans le courant de l’année.