2004 août - Décret épiscopal concernant le défraiement des diacres et assistants paroissiaux

Décret épiscopal concernant le défraiement

des diacres et assistants paroissiaux

L'engagement généreux et gracieux des baptisés, ministres y compris, au service de l'Évangile et des communautés qui le portent est un signe de collaboration à l'annonce de l'Évangile et une expression de confiance en Dieu qui appelle et envoie à œuvrer au service de son Royaume.

Il est cependant juste et équitable que les diacres et assistant(e)s paroissiaux(les) soient remboursés pour les frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur ministère. Ces frais ne doivent pas être à charge des intéressés mais des communautés qu'ils sont appelés à servir. Cela implique pour celles-ci une attention et une vigilance accrues quant à la gestion de leurs ressources, aux prévisions budgétaires et à la rigueur de leurs comptes. Cette gestion financière concerne l'ensemble des ressources paroissiales et les besoins divers auxquels elles doivent faire face, restant sauf ce qui est de la compétence légale des fabriques d'église. On notera que des bénévoles, aussi, engagent des frais, mais, sans préjuger d'une considération future de la question de leur remboursement, celle-ci ne fait pas l'objet du présent décret.

Aujourd'hui plus qu'hier, les paroissiens sont appelés à s'impliquer de façon résolue dans le soutien financier de leurs communautés pour appuyer leur rayonnement missionnaire et leur témoignage évangélique.

L'Évangile ne peut être annoncé sans solidarité financière au sein des communautés locales et entre elles dans le cadre des unités pastorales. Cette solidarité est un signe concret de la communion ecclésiale. Dans cette perspective, il importe d'établir un Conseil économique par unité pastorale. Dans l'attente de la création de cette instance, les Conseils économiques de paroisse ou, à défaut, les caisses paroissiales étudieront comment assurer dès à présent le défraiement des diacres et assistant(e)s paroissiaux(les). C'est à cet effet qu'a été préparé par diverses consultations le présent décret.

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C'est pourquoi, sous le bénéfice de ces remarques préalables,

après avoir mené une enquête auprès des doyens concernant le défraiement des assistants paroissiaux et des diacres

et avoir recueilli les propositions de la Commission des ministères laïcs,

celles-ci ayant été soumises au Conseil épiscopal en date du 17 octobre,

le Bureau du diaconat permanent ayant été entendu en la matière,

un projet de décret ayant été soumis aux doyens le 20 octobre 2003

et ceux-ci ayant communiqué leurs remarques après avoir consulté leur clergé,

le Conseil épiscopal ayant fait ses dernières remarques en date du 2 avril 2004,


je décide que les diacres et les assistants paroissiaux ont le droit d'être défrayés selon les dispositions suivantes :

  1. Les frais engagés par les assistants paroissiaux et les diacres dans le cadre de leur mission seront remboursés sur base des justificatifs qui seront produits à cet effet et, pour les déplacements, sur base d'une déclaration dûment signée. Il est donc formellement exclu que les frais soient remboursés forfaitairement.

  2. Seront remboursés :

    a) les frais de formation liée directement à la mission avec l'accord préalable du curé ou du doyen responsable ;

    b) les frais de déplacements inhérents à leur ministère selon un taux qui ne dépasse pas celui de la fonction publique ;

    c) et, dans l'hypothèse où ils ne sont pas assumés directement par les paroisses concernées, les frais administratifs, à savoir d'une part, les frais postaux, papier et enveloppes, le petit matériel de bureau, y compris disquettes et cartouches d'imprimantes à l'exclusion du mobilier, des ordinateurs, appareil fax et photocopieuse qui seront propriété des paroisses à qui incombe l'achat ; et d'autre part, les frais de téléphone liés à l'exercice de la fonction.

  3. Le remboursement des frais sera effectué par la caisse de l'unité pastorale ou à défaut, dans l'attente de la création d'un Conseil économique d'unité pastorale, par les caisses de chacune des paroisses concernées.

  4. Pour les assistants paroissiaux, la déclaration fiscale aux frais réels sera, dans certains cas, une solution à prendre en considération. Dans ce cas, il y aura lieu d'indiquer expressément dans la déclaration les frais qu'ils se feront rembourser.


Donné à Liège, le 27 avril 2004.

+ Aloys Jousten
Evêque de Liège

Margit Hebertz
Secrétaire

 

Le présent décret sera publié dans Église de Liège et entrera en vigueur au 1er juillet 2004.