Réunion ordinaire du mois de mars

 

I – Comptabilité

Réunion ordinaire de mars:

La réunion ordinaire de mars est la réunion spécifique pour permettre au trésorier de présenter ses comptes au conseil de fabrique. Celui-ci peut déjà soit les approuver, soit reporter son approbation à la séance ordinaire du mois d’avril.
Comme déjà dit précédemment, il est important que tous les membres du conseil examinent les documents remis par le trésorier. Ce n’est pas une question de méfiance mais d’intérêt porté à la gestion de la fabrique. Rappelons que le conseil de fabrique agit collégialement.

Petit rappel : pièces justificatives:

  • Suivant les directives de la Députation permanente, les pièces justificatives doivent être classées par ordre croissant d’articles et chronologiquement au sein de chaque article.
  • Chaque dépense sera accompagnée d’un mandat de la pièce justificative et de la référence à l’extrait bancaire. Le plus simple est d’indiquer sur le mandat le numéro de l’extrait bancaire concerné et la référence à l’article du compte. S’il s’agit d’un paiement effectué de la main à la main, le mandat sera signé «pour acquit» par celui qui a effectué la dépense.
  • Les extraits bancaires de tous les comptes ouverts au nom de la fabrique seront joints en un lot séparé avec indication à côté de chaque dépense ou recette de l’article concerné. Il est recommandé aux fabriques de conserver les originaux des extraits.

En ce qui concerne les recettes, les justificatifs suivants devront être joints: – état des loyers et fermages,

  • état des placements et intérêts (justificatif officiel fourni par les organismes bancaires),
  • état trimestriel des collectes signé par le desservant et approuvé par le bureau des marguilliers.

Ces états des recettes font référence aux extraits bancaires concernés qui sont joints en annexe.

II – Travaux aux édifices du culte: Instructions de la Région wallonne – Ministère des Pouvoirs locaux

La plupart des fabriques d’églises auront reçu les instructions datées du 29 janvier 2010 émanant du Ministre Paul Furlan, concernant la procédure à suivre à partir du 1er janvier 2011 pour les travaux aux édifices du culte. Fondamentalement, les instructions existantes en la matière n’ont pas été modifiées si ce n’est un toilettage vu que, depuis 2002, la matière est devenue de la compétence des Régions et non plus du Gouvernement fédéral. J’y apporte toutefois un commentaire indispensable me semble-t-il.

Le Ministre se base sur l’Arrêté royal du 16 août 1824 en particulier l’article 2:
« On ne pourra élever ou bâtir de nouvelles églises ou de nouveaux édifices destinés à l’exercice du culte public, reconstruire ceux qui existent, ou en changer l’ordonnance, sans avoir obtenu préalablement notre consentement.
Les administrations des églises devront simplement se borner aux réparations d’entretien nécessaires à la conservation des bâtiments. »

À la lecture de cet arrêté royal, il faut comprendre que la circulaire vise les travaux qui dépassent l’entretien et/ ou qui modifient l’ordonnancement. Le 3e paragraphe de cette circulaire «... il faut entendre par là TOUS LES TRAVAUX à l’exception de ceux portant sur les peintures courantes (sic) et le nettoyage.» doit en conséquence être nuancé à la lecture du 2e paragraphe de l’article 2 de l’AR du 16 août 1824.

D’une part, les travaux d’entretien aux bâtiments du culte, même parfois importants, ne doivent pas être systématiquement autorisés par le Ministre des Pouvoirs locaux (tutelle spéciale). D’autre part, les travaux de peinture courante qui ne nécessitent pas d’autorisation ne peuvent se comprendre que comme étant des travaux de retouches. En aucun cas une remise en peinture ne peut être considérée comme des travaux d’entretien.

La circulaire rappelle que

  • les fabriques, en tant qu’institutions publiques, sont soumises à la législation sur les marchés publics pour tout ce qui concerne les travaux et marchés de services (architecture, assurance, emprunt, ...) qu’il s’agisse des biens du culte ou de leurs biens privés.
  • Qu’en outre, leurs délibérations sont soumises à la tutelle générale dans la mesure où ces actes ne sont pas spécifiquement soumis à la tutelle spéciale d’autorisation ou d’approbation.
  • Que, quel que soit le type d’acte pris par la fabrique d’église, l’avis de l’Évêque est toujours requis et cela, préalablement à la transmission éventuelle du dossier au Gouverneur ou au Ministre.

Rappel:

  • travaux d’un montant inférieur à 5.500 € hors TVA: pas de cahier des charges, le marché peut être conclu par simple facture acquittée.
  • travaux supérieurs à 5.500 €: cahier des charges obligatoire.

Dans tous les cas, quel que soit le montant du marché, la fabrique d’église doit demander plusieurs offres de prix, c’est le principe général de la mise en concurrence applicable à toutes les institutions publiques (voir article dans Église de Liège de janvier 2009).

La circulaire distingue bien les deux stades d’une procédure de marché public: le stade Projet des travaux et le stade Attribution du marché. Les deux stades doivent faire l’objet d’un dossier soumis à la tutelle.

Au stade «Projet des travaux»

La fabrique d’église transmet le dossier d’abord à l’Évêché qui doit remettre un avis et ensuite au Gouverneur de la Province pour l’exercice de la tutelle générale (Gouvernement Provincial, place St Lambert, 18a – 4000 Liège). Le Gouverneur dispose d’un délai de 40 jours à partir de la réception de l’acte pour dire si l’acte est admis ou si, au contraire, il doit être suspendu ou même annulé. Les motivations du Gouverneur se basent sur la violation de la loi ou l’atteinte à l’intérêt général.

Une fabrique d’église dont l’acte est suspendu peut le retirer.

Composition du dossier:

  • délibération du conseil de fabrique sur l’adoption du projet de cahier des charges, son estimation et le financement,
  • la délibération du conseil communal si celui-ci est amené à participer au financement,
  • le cahier spécial des charges,
  • le cas échéant, projet d’avis de marché,
  • l’indication des moyens financiers et la preuve que les crédits sont valablement inscrits au budget.

Au stade «Attribution du marché»

(Ceci suppose que le Gouverneur ait donné un admitatur en ce qui concerne le stade «Projet».)
La fabrique transmet sa décision au Gouverneur de la Province, le Gouverneur notifie sa décision dans un délai de 40 jours à partir de la réception du dossier et transmet le dossier au Ministre qui a la charge de la tutelle en vue de l’autorisation prescrite par l’AR du 16 août 1824. Le Ministre notifie sa décision (arrêté d’autorisation ou refus d’autorisation d’exécution des travaux) à la fabrique d’église, à l’autorité diocésaine et au Gouverneur.

Composition du dossier:

  • délibération motivée de la fabrique d’église attribuant le marché,
  • avis de marché,
  • procès-verbal d’ouverture des offres, – rapport d’analyse des offres,
  • délibération des autorités compétentes si le montant de l’offre dépasse les crédits budgétaires initialement prévus.

En ce qui concerne les avenants:

La circulaire rappelle que, pour tout avenant atteignant 10% du montant des travaux de départ, l’autorisation du Ministre devra être demandée.

III – Travaux aux objets d’art

Accessoirement, la circulaire rappelle que l’autorisation du Ministre des Pouvoirs locaux est nécessaire pour les travaux aux objets d’art ou monuments historiques placés dans les bâtiments affectés à l’exercice des cultes. Par travaux, entendons: restaurations, réparations.

Le texte de l’article 5 de l’AR est cependant beaucoup plus large et vise aussi tout déplacement d’objet d’art (prêt, dépôt, transport pour restauration, etc.).

Article 5 de l’AR du 16 août 1824

« L’on ne pourra également sans notre consentement ou celui des autorités publiques que nous trouverons bon de désigner à cet effet, détacher, emporter ou aliéner des objets d’art ou monuments historiques placés dans les églises, de quelque nature qu’ils soient, ou en disposer en aucune manière, à moins qu’ils ne soient la propriété de particuliers ou de sociétés particulières. »

Je me permets de vous renvoyer aux articles qui ont été consacrés à ce sujet dans Église de Liège de mai et juin 2000.