Voeux et Réunion de janvier

 

Vœux

 

2015 sera une année de grands changements. Pour les fabriques: changements annoncés déjà depuis février 2014 avec le projet de conventions pilotes à établir entre fabriques et communes, projet qui ne semble pas suivi de beaucoup d’effets. Ensuite changements importants au niveau de la tutelle sur les actes des établissements de cultes apportés par le décret Furlan du 13 mars 2014 et donc une nouvelle manière de fonctionner pour les fabriques.

 

Ces changements peuvent faire peur, ils sont encore mal connus, ils seront expérimentés progressivement sachant toutefois que les délais sont désormais de rigueur et que ne pas les respecter en matière comptable entrainera presqu’automatiquement la perte de tout droit aux subsides. Une rigueur accrue est demandée aux fabriciens. Un «esprit de corps» entre fabriques d’une même entité et de l’ensemble des fabriques est nécessaire pour envisager le plus sereinement possible ces changements et avoir un réel répondant par rapport aux communes, nouveau pouvoir de tutelle. Une dynamique doit s’installer, à travers une meilleure connaissance de l’autre et un respect réciproque. Une grande solidarité doit être le résultat positif de ces changements. Une volonté commune d’affirmer et de défendre nos valeurs, notre culture, notre patrimoine doit être notre fil conducteur. Le Service des fabriques à l’Évêché est là pour vous informer, vous aider, vous seconder.

 

Notre service est lui aussi confronté au changement: le déménagement des bureaux dans les bâtiments du Grand séminaire de Liège est prévu dans le courant du premier trimestre; une période d’adaptation sera nécessaire, nous comptons sur votre compréhension.  

L’équipe, qui s’est agrandie avec deux nouveaux «vérificateurs» bénévoles (Annie Boutefeu et Jean Pierre Huyts) vous présente ses meilleurs vœux pour 2015.

 

N’hésitez pas à écrire au service: mailto:ev.lg.fe.leclercq@ skynet.be

 

 Réunion ordinaire de janvier

 

Cette réunion est réservée à l’examen des budgets 2015 en retour de la Députation permanente. En cas d’erreur matérielle ou autre, le trésorier doit demander par écrit un arrêté rectificatif au SPW – Pouvoirs locaux – Direction de Liège.

 

Comptabilité:

 

 Il est expressément demandé au trésorier de clôturer ses comptes au 31/12 de chaque année. Ceci dans un souci de clarté et de simplification et en vue de faciliter le passage à un nouveau programme de comptabilité au cas où cela s’avèrerait nécessaire.

 

Les modifications budgétaires devront être clôturées pour le 15 octobre de l’année considérée.

 

Le compte 2015 devra être envoyé simultanément à la commune (un exemplaire et tous les originaux des justificatifs) et à l’Évêché (un exemplaire avec tous les documents justificatifs en copie) avant le 25 avril 2015.

 

Marchés publics – Application de la loi du 15 juin 2006 circulaire à l’attention des fabriques à propos de la sélection qualitative des candidats

 

J’avais évoqué la nouvelle loi sur les marchés publics dans ÉdL de septembre-octobre 2013.

 

Pour rappel la loi du 15 juin 2006 remplace la loi du 24 décembre 1993 et ses arrêtés d’exécution.

 

En conséquence les cahiers des charges administratifs, en matière de marchés publics doivent être amendés et faire référence aux nouvelles dispositions légales.

 

Cette matière assez technique relève plus de l’auteur de projet (architecte) que du maître d’ouvrage (fabrique), il est cependant intéressant de savoir dans les grandes lignes quelles sont les obligations qui incombent désormais au pouvoir adjudicateur.

 

En ce sens une circulaire du Service Public de Wallonie a été adressée à toutes les fabriques d’église à propos de la sélection qualitative des candidats ou des soumissionnaires en matière de marchés publics.

 

 Elle explique que suivant la nouvelle législation il ne s’agit plus seulement de fixer des critères permettant la sélection des candidats ou soumissionnaires, mais encore de fixer le niveau d’exigence pour chacun de ces critères, sachant qu’ils doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

 

Ces niveaux d’exigence doivent être précisés tant en matière de capacité économique et financière qu’en matière de capacité technique

 

On notera que le critère de sélection qualitative de l’agréation est un critère qui comprend à la fois le critère de capacité et le niveau d’exigence.

 

DÉROGATIONS:

 

->En procédure négociée sans publicité, c’est-à-dire pour les marchés de travaux et de fournitures d’un montant inférieur à 85.000 € HTVA et les marchés de services d’un montant inférieur à 193.000 € HTVA, seules les causes d’exclusion obligatoires (condamnation judiciaire pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment etc.) et les clauses d’exclusions facultatives relatives aux obligations en matières d’ONSS, et de fiscalité doivent être appliquées.

 

-> Pour les marchés inférieurs à 8.500 € HTVA, qui peuvent être passés par simple facture acceptée, il n’y a aucune obligation en matière de sélection qualitative.

 

Casuel

 

En vertu d’une décision des Évêques des diocèses francophones de Belgique, le casuel est fixé à 160 € à partir du premier janvier 2015. La répartition interne reste toutefois de la latitude de chaque Évêque. Notre évêque a consulté à ce sujet le Service des Fabriques d’églises, l’Assemblée des doyens et le Conseil presbytéral.

 

Un Acta du diocèse présentera prochainement l’ensemble du casuel avec un texte explicatif. Un document à ce sujet sera aussi inséré sur le site internet du diocèse (liege.diocese.be). À Liège le casuel de 160 € se répartira comme suit:

 

CASUEL OBSÈQUES ET MARIAGES:  

Célébrant : 20 € 

Organiste : 30 € 

Sacristain : 25 € 

Fabrique (Rec.16) : 50 € 

Évêché : 25 € 

Unité pastorale : 10 € 

 

Visite décanale: 30 €  

Messe: (intention de messe) = 7 € 

Neuvaine: 90 €  

Trentain grégorien: 300 €