Réunion ordinaire de juillet – Élaboration du budget 2015

 

A - Réunion ordinaire de juillet – Élaboration du budget 2015  

I - La réunion ordinaire du mois de juillet  

Cette réunion est consacrée à l’élaboration du budget pour l’exercice 2015. Le nouveau décret sur la réforme de la tutelle sur les établissements de culte applicable à partir du 1er janvier 2015 n’aura donc pas encore d’incidence directe sur la rédaction et l’examen de ce budget 2015.  

Le processus administratif reste le même:  

  • le budget doit être transmis avec toutes les pièces à l’administration communale avant le 15 août.

  • Les communes doivent examiner les documents, remettre un avis «au plus tard en même temps que les budgets communaux (Art.2 de la loi du 4 mars 1870) et transmettre le tout au Gouverneur avant le 20 octobre».

  • Le Gouverneur transmet les budgets des fabriques avec les pièces à l’appui au chef diocésain avant le 5 novembre et l’Évêque arrête définitivement les dépenses relatives à la célébration du culte et approuve le reste du budget qu’il renvoie au Gouverneur avant le 25 novembre.

  • Finalement le budget est soumis à l’approbation du collège provincial qui statue avant le 15 décembre. 

Rappelons jusqu’à présent que ces délais ne sont pas de rigueur. Il est cependant sage de s’y conformer un maximum.  

Le trésorier veillera à demander un accusé de réception lors du dépôt du budget à la commune.  

Nous recommandons vivement d’utiliser le modèle officiel des comptes et budgets tels qu’ils ont été repris dans la circulaire du gouvernement provincial du 23.01.2012 (vous les trouverez sur le site du diocèse à la rubrique «fabriques d’église»).  

II - Réunion préalable des fabriques d’église d’une même entité  

En vue de la préparation des budgets 2015, il est recommandé aux fabriques d’église d’une même entité communale de se réunir afin d’élaborer ensemble une projection des gros travaux nécessaires aux différents édifices du culte sur une période d’environ 5 ans, en vue de permettre une présentation échelonnée des besoins de l’ensemble des fabriques à l’administration communale dont elles dépendent.  

À l’heure actuelle, un grand nombre de fabriques par l’intermédiaire de leur curé/doyen ont déjà pris l’initiative de cette réunion préalable de concertation. Outre qu’elle permet aux personnes de mieux se connaître, de partager des expériences, des savoir-faire, elle permet aussi une plus grande solidarité entre les fabriques d’église, chacune devant accepter les besoins et les urgences des uns et des autres.  

->État sanitaire:  

Afin de pouvoir discuter sur des bases objectives il est recommandé à chaque fabrique de faire établir un état sanitaire de son église. Celui-ci constitue un outil pour le propriétaire du bâtiment permettant de fixer, à un moment précis, l’état général du bâtiment, de déterminer les travaux à réaliser et leur étalement dans le temps suivant l’urgence. C’est un outil de gestion raisonnée pour les fabriques d’église. Cet état sanitaire doit être réalisé par un homme de l’art (architecte).  

III - Prévisions budgétaires 2015:  

Recettes  

Loyers et fermages: ils devront être indexés. Bien que ne connaissant pas encore les nouveaux coefficients d’indexation des fermages, il est certain qu’ils seront publiés en 2014; le trésorier veillera à distinguer ce qui est grevé de fondation (recettes art 7) de ce qui ne l’est pas (recettes articles 1 et 2); pour ce faire, il dispose du dernier décret de révision de messes fondées.  

Résultat présumé: Pour faire le calcul du résultat présumé, le trésorier revérifiera les montants définitivement arrêtés dans le compte 2013 et le budget 2014.  

Remboursement de capitaux: rappel: les capitaux remboursés doivent figurer en recettes art 23, ils seront ensuite replacés et figureront en dépenses à l’article 53.  

Dépenses  

Dans le ch. I réservé aux dépenses du culte figureront l’achat de fleurs (montant raisonnable) à l’article 6d. L’abonnement à Église de Liège est à inscrire en dépense 6c: revues diocésaines, les livres liturgiques (livres d’autel) sont inscrits en dépense 15.  

Au ch. II entretien et réparations: articles 27 et suivants: le trésorier veillera à prévoir des crédits suffisants pour faire face à l’entretien courant dont l’examen des toitures, et des corniches, nettoyage des corniches, enlèvement des végétations dans la maçonnerie, remplacement d’ardoises cassées ou manquantes. C’est en effet souvent un défaut de petits entretiens qui entraîne la nécessité de devoir effectuer des travaux de grande envergure dont le coût est alors difficilement supportable.  

Remise allouée au trésorier: art 41: montant qui représente 5% des recettes ordinaires – non compris le supplément communal.  

Exonération de messes fondées: art 43: chaque fabrique dispose du décret de révision des messes fondées qui renseigne le montant à inscrire à cet article, ainsi qu’aux articles 6 et 7 des recettes.  

SABAM-REPROBEL: tarif 2015: 53 €.  

B - Nouveau décret sur la tutelle – délais de rigueur  

La nouvelle loi relative à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus s’appliquera aux actes pris par les fabriques à partir du 1er janvier 2015: si la délibération qui arrête un budget 2015 a lieu au mois de janvier 2015, ce seront les nouvelles règles de tutelle qui s’appliqueront. 

Le compte 2014 qui sera arrêté au mois de mars ou avril 2015 sera soumis à la nouvelle tutelle (commune – autorité diocésaine). J’aurai l’occasion d’en reparler d’ici la fin de l’année. 

S’il est bien un point important à retenir de cette réforme, c’est que les délais de la remise des documents comptables deviennent de stricte rigueur avec à la clé une sanction automatique: la déchéance = perte de tout droit aux subsides au cas où la fabrique n’a pas remis les documents demandés dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la lettre du Gouverneur l’invitant à se mettre en ordre.  

C – En été, soyez église ouverte et accueillante  

I – Eglise ouverte 

Après les Journées «Églises ouvertes» du 31 mai et du 1er juin dont le thème cette année était les souvenirs de ’14-’18, il me paraît tout indiqué de maintenir autant que possible les lieux de culte ouverts pendant la période juillet-août afin de permettre à un grand nombre d’entrer dans nos lieux de culte, de découvrir le patrimoine, de se recueillir le cas échéant.  

Des circuits en vélo ou en voiture sont organisés reliant plusieurs églises, membres ou non, du réseau. Les brochures sont disponibles dans les églises et maisons du tourisme concernées.  

La fondation «Églises ouvertes» se propose de donner gratuitement des conseils en ligne. Contact: info@ eglisesouvertes.be.  

II - Inventaire du patrimoine mobilier  

Première condition à l’ouverture d’un lieu de culte: avoir réalisé l’inventaire du patrimoine mobilier, c’est-à-dire bien connaître ce dont on a la gestion.  

Nos églises renferment en effet un patrimoine souvent très important et méconnu de la plupart. L’inventaire permet non seulement de repérer les pièces, de les identifier, d’en apprécier la valeur. Cette démarche est indispensable et obligatoire dans tous les cas – que l’église soit classée ou non, ouverte ou non.  

Pour vous aider dans cette démarche, je vous invite à vous baser sur le répertoire photographique du mobilier des sanctuaires de Belgique, à ajouter les pièces nouvelles, indiquer les pièces manquantes; toutes les pièces du mobilier doivent être répertoriées même celles qui seraient jugées banales voire inintéressantes.  

À reprendre:  

  • la description précise de l’objet: sujet, époque, dimension, matière, petits défauts, marquage, poinçon, signature;

  • photos de face, de côté, de dos;

  • le lieu précis où se trouve l’objet. 

L’inventaire sera signé par le desservant et par le président du bureau. Une copie sera envoyée à l’Évêché au service des fabriques. Conformément à la loi, le récolement des inventaires doit avoir lieu tous les ans, je préconise en pratique de le revoir tous les 2-3 ans.