Réunion ordinaire du mois d’avril

I - Réunion ordinaire du mois d’avril 2012

Élections:

La réunion ordinaire du mois d’avril est traditionnellement réservée aux élections.

La grande moitié ayant été renouvelée en 2011, les élections de cette année se limiteront:

– à l’élection des mandataires au sein du conseil de fabrique (président et secrétaire),

– à l’élection du marguillier sortant,

– à l’élection, au sein du bureau des marguilliers, des mandataires (président, secrétaire et trésorier).

Je vous renvoie à l’article publié en avril 2011 pour les modalités pratiques.

Le secrétaire est invité à consigner le résultat des élections dans le registre des procès-verbaux et à envoyer le résultat de ces élections:

·  au Gouverneur de la Province (place Saint-Lambert 18a à 4000 Liège)

·  au Service des Fabriques d’église à l’Évêché de Liège (rue de l’Évêché 25 à 4000 Liège)

·  à l’administration communale.

La liste des membres du conseil de fabrique sera complète, avec les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone et/ou gsm et adresses mail. Dans la mesure du possible, le secrétaire fera figurer dans l’entête le numéro d’entreprise de la fabrique d’église.

Adoption des comptes:

Si les comptes présentés par le trésorier dans la séance du mois de mars n’ont pas déjà été adoptés, ils doivent l’être dans la séance ordinaire du mois d’avril. Les fabriques d’église, et le trésorier en particulier, veilleront à introduire avant le 10 avril leurs comptes auprès de l’administration communale. Le trésorier demandera un accusé de réception, de telle sorte qu’il puisse prouver le dépôt des documents comptables.

II - Mission des mandataires (suite)

Le trésorier

Le trésorier est nommé parmi les marguilliers. Conformément au décret, son mandat doit être renouvelé chaque année. Il est évident que, si le trésorier est compétent et soigneux, le conseil de fabrique a tout intérêt à le conserver le plus longtemps possible. Si, au contraire, il est incompétent, on profitera des élections pour changer de trésorier.

Le trésorier est réputé comptable public. C’est à lui que revient:

– de toucher les revenus de la fabrique d’église,

– de payer toutes les sommes dues par la fabrique, sur présentation du mandat signé par le président et le secrétaire du bureau,

– de donner quittance au nom de la fabrique,

– de tenir la comptabilité et de présenter le compte au conseil, lors de la réunion du premier dimanche de mars,

– de tenir les registres de comptabilité: le livre-journal, le grand livre de recettes et dépenses. Si le trésorier utilise un programme informatique, l’inscription dans le livre-journal entraîne automatiquement les inscriptions dans un grand livre de recettes et de dépenses,

– d’effectuer les placements au mieux des intérêts de la fabrique, en ayant comme ligne de conduite la garantie du capital et le versement annuel du meilleur taux d’intérêt possible tout en ayant aussi en considération la qualité de l’émetteur, – d’accepter les donations faites entre vifs et en faire rapport au bureau, de faire rapport au bureau des legs au profit de la fabrique, de signer au nom de celle-ci les actes d’acceptation définitive des donations et des legs,

– de s’occuper de la gestion courante des biens de la fabrique: veiller à la perception des loyers et à l’entretien des bâtiments, avertir le bureau de l’échéance des baux, etc.,

– de représenter la fabrique d’église en justice.

III - Traitement des employés – Indexation

Suite au dépassement de l’indice, le barème des salaires des sacristains et autres employés d’église est adapté à partir de mars 2012.

En ce qui concerne le barème des ouvriers, donc des femmes d’ouvrage, s’agissant du revenu minimum mensuel garanti, celui-ci est indexé à partir du mois de février.

Vous trouverez en encart la fiche concernant les nouveaux barèmes.