Identification des fabriques d'église

Identification des fabriques d’église à la Banque Carrefour

 

Les fabriques d’église, en tant que personnes morales de droit belge, sont inscrites depuis 2003 au sein de la Banque Carrefour des Entreprises et ont reçu un numéro d’entreprise qui correspond au numéro national des personnes privées.

Rappelons que les fabriques d’église sont des établissements publics, créés en vertu de la loi (loi du 18 germinal an X – art. 76 et décret du 30 décembre 1809), qu’elles ne sont pas assimilables à des ASBL et n’ont pas de statut.

Il est important que chaque fabrique vérifie dans la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises les informations qui la concernent, en particulier sa dénomination précise, son siège social et la personne qui, officiellement, la représente – à savoir soit le président, soit la personne à qui le président aura donné mandat.

C’est légalement le président qui a pouvoir pour accéder à la banque de données.

Si cette fonction légale n’est pas inscrite dans les données de la Banque Carrefour, le président devra, soit via internet, soit via un courrier, renseigner ses coordonnées à la Banque Carrefour en joignant une copie de l’acte de nomination (délibération du conseil de fabrique désignant aux fonctions

ou, éventuellement, composition du conseil de fabrique avec indication des fonctions, revêtue d’un cachet officiel de l’Évêché).

Il renseignera son nom, son numéro de registre national et sa fonction au sein du conseil de fabrique. Une fois inscrit, il pourra aussi modifier, corriger, si nécessaire, les informations dans la banque de données.

 

Mandat postal

 

Le président, une fois inscrit dans la base de données de la Banque Carrefour, peut obtenir un extrait de l’identification de la fabrique d’église à la Banque Carrefour. Cet extrait lui permettra de recevoir éventuellement les recommandés à la poste et ceci sans frais.

 

Pour être utile

 

Courrier à la Banque Carrefour des Entreprises:

SPF Economie Service de Gestion de la Banque Carrefour des Entreprises

Private Search

Northgate II

Boulevard du Roi Albert II 16

1000 BRUXELLES

Contact téléphonique avec la Banque Carrefour des Entreprises: 02/277.64.00

 

Comptabilité des fabriques

 

Dans le courant du mois de mai, beaucoup de fabriques d’église ont reçu un envoi recommandé émanant du Gouvernement provincial de Liège concernant l’introduction du budget 2011.

Il est impératif que chaque fabrique d’église réponde précisément à cette demande. La plupart des fabriques respectent les délais d’introduction de leur budget à l’administration communale, à savoir avant le 15 août; c’est aussi souvent l’administration communale elle-même qui demande de ne pas rentrer les budgets avant septembre.

Il devient, dès lors, indispensable que chaque fabrique demande, lors du dépôt de ses documents comptables à l’administration communale – qu’il s’agisse des budgets (avant le 15 août de l’année précédente) ou des comptes (avril de l’année qui suit) – un accusé de réception actant officiellement ce dépôt.