Réunion ordinaire de janvier 2012

I.  Réunion ordinaire de janvier

 

Cette réunion doit avoir lieu en principe le premier dimanche du mois de janvier ou à une date rapprochée. Elle est réservée à l’examen des budgets de l’année 2012, normalement en retour du Collège provincial. En cas d’erreur matérielle ou autre, les fabriciens seront invités à se manifester par écrit au Collège provincial pour demander un arrêté rectificatif. Copie de la demande sera adressée à l’évêché pour information.

Cette séance est également consacrée à la gestion du patrimoine: faire le point sur l’état des bâtiments, les travaux en cours et ceux à envisager pour l’avenir, les loyers de fermage.

II.  Coefficients de fermage pour la Province de Liège

Les voici enfin en primeur, ils sont applicables pour la période 2011-2013:

Région agricole

Terres

Bâtiments

Région limoneuse

3,70

7,21

Région herbagère

3,59

7,21

Condroz

3,59

7,21

Haute-Ardenne

3,62

7,21

Famenne

3,33

7,21

 

Pour rappel, le fermage se calcule en multipliant le revenu cadastral par le coefficient applicable suivant les régions agricoles. Celui-ci est éventuellement majoré d’un pourcentage suivant la durée du bail (cf. Église de Liège 7-8/2005). Pour connaître le revenu cadastral en euro (chiffre rond), il faut être en possession de la matrice cadastrale actualisée du bien.

III.        Élections

La grande moitié ayant été renouvelée en 2011, il n’y aura pas cette année-ci de renouvellement de moitié, uniquement les désignations aux fonctions au sein du Conseil et du bureau des marguilliers ainsi que le remplacement du marguillier sortant, celui dont le mandat de trois ans s’achève. Ces élections auront lieu dans la séance ordinaire du mois d’avril.