2012 octobre - Réunion statutaire d'octobre

A. Circulaire du collège provincial sur la comptabilité fabricienne

Il semble qu’un certain nombre de fabriques n’ont pas reçu la nouvelle circulaire émanant du Collège provincial, sur la comptabilité fabricienne. Elles doivent la réclamer à leur administration communale qui était chargée de la leur faire parvenir. Cette circulaire rappelle les délais à respecter, la nécessité de justifier tant les recettes que les dépenses, la demande systématique d’un accusé de réception lors du dépôt de documents comptables à l’administration communale, la nécessité de renseigner les coordonnées complètes des membres du conseil de fabrique.

 

B. Réunion ordinaire du mois d’octobre

La réunion dite «ordinaire» du mois d’octobre est traditionnellement consacrée à l’examen des comptes de l’année précédente normalement en retour de la Députation Permanente. Le trésorier examinera les différents avis rendus par les autorités de tutelle, il en fera un commentaire aux membres du conseil de fabrique.

Si ce n’est pas encore fait, le budget 2013 sera remis à l’administration communale dans les plus brefs délais.

 

Ø  Modifications budgétaires:

Celles-ci peuvent être introduites dès à présent en fonction de l’état récapitulatif des recettes et des dépenses déjà engagées et des prévisions budgétaires. Le trésorier veillera à éviter les dépassements de crédits, ceux-ci s’entendent article par article et non au niveau d’un chapitre global. Les dépenses faites sans crédit budgétaire s’exposent à être rejetées. Les modifications budgétaires doivent être introduites «en temps utile, de manière à ce qu’elles soient approuvées par l’autorité de tutelle avant le 31 décembre» (extrait d’une circulaire adressée aux communes émanant du Ministre des Pouvoirs locaux). À défaut de dispositions contraignantes, les fabriques d’église sont invitées à introduire leurs modifications budgétaires avant le 31 décembre.

 

Ø  Visite des bâtiments:

L’automne est le bon moment pour vérifier l’état des toitures, des gouttières, du chauffage etc. Un «tour du propriétaire» s’impose afin de déterminer les travaux à effectuer, leur urgence, leur financement. Quel que soit le type de travaux, la fabrique demandera au moins 3 remises de prix. Une collaboration avec le service des travaux de la commune est recommandée. Le service technique communal peut aider à monter un dossier, établir le cahier des charges, analyser les offres. Les communes sont demandeuses d’une vision d’ensemble des travaux aux édifices du culte de leur entité géographique afin de pouvoir intégrer les dépenses dans leur propre budget.

 

Ø  Présence d’amiante dans les bâtiments: inventaire

Une norme européenne concernant l’amiante a été intégrée dans notre droit belge (AR 23/10/2001); elle interdit de mettre sur le marché et d’utiliser des produits qui contiennent de l’amiante. Par contre, l’utilisation de produits contenant des fibres d’amiante déjà installés ou présents restent autorisés jusqu’à ce qu’ils soient éliminés ou remplacés. Dans ce cas, un inventaire d’amiante et un programme de gestion de celui-ci doivent être présents.

 

Ø  Mesures à prendre en vue de protéger les travailleurs

des risques liés à l’amiante: on distingue le cas où l’amiante est présent et le cas où il doit être travaillé. Dans le premier cas, un inventaire doit être établi; dans le second cas, lorsque l’amiante est travaillé (c’est là qu’il y a vraiment danger), le mesurage de l’amiante et de la concentration dans l’atmosphère sont requis.

Dans quoi trouve-t-on de l’amiante? À titre exemplatif: dans les toitures, les bardages de façades, les calorifugeages, certains faux-plafonds.

L’obligation d’établir l’inventaire relève de l’employeur (AR 16 mars 2006). Le Code du bien-être au travail demande à l’employeur d’établir un inventaire de tout l’asbeste et des matériaux contenant de l’asbeste présents dans toutes les parties des bâtiments. Le point suivant précise toutefois que cette disposition n’est pas applicable pour les parties de bâtiments, machines et installations qui sont difficilement accessibles et qui, dans des conditions normales, ne peuvent donner lieu à une exposition aux fibres d’asbeste. L’inventaire est nécessaire aux entrepreneurs qui effectuent des travaux dans les bâtiments dont les fabriques d’église ont la charge. La Ville de Liège, dans un courrier adressé à l’Évêché, souhaiterait que les fabriques prennent l’initiative de cet inventaire (et son coût), rien cependant n’indique qu’il y ait une obligation dans leur chef. La Ville de Liège a, par contre, décidé de faire réaliser les inventaires d’amiante dans les bâtiments de la Ville (y compris les bâtiments de culte) via un marché de gré à gré (séance du conseil communal du 19/12/2011).