Fondations

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Le travail de révision des fondations continue. Pour rappel, l’arrêté ministériel du 2 avril 2010 a approuvé le tarif des services religieux fixés par les évêques.

Cet arrêté ministériel produit ses effets à partir du 1er janvier 2010. Depuis lors, l’intention de messe est passée à 7 €. La part du célébrant dans les messes fondées est passée de 5 € à 7 € et la part de la fabrique à minimum 6 € pour une messe basse et 18 € pour une messe chantée.

Ce nouveau tarif ne peut s’appliquer d’office sans qu’il soit opéré une révision du nombre de messes tenant compte de la dotation actuelle de chaque fondation: intérêts produits par les capitaux et/ou montants des fermages.

Il ne s’agit donc pas simplement de reprendre le nombre de messes établi d’après le dernier décret de révision et de le multiplier par 7 €.

Toute proposition de révision doit être visée et approuvée par l’autorité diocésaine. Ce travail se fait sur base des relevés actuels de patrimoine : placements et immobilier, dans le chef de chaque fabrique.

Certains membres de fabrique ont déjà eu une demande d’information complémentaire à propos de leur patrimoine dans le cadre des révisions des fondations. Celle-ci sont préparées mais n’ont pu aboutir faute de transmission des informations nécessaires. J’aimerais que chaque trésorier s’informe pour savoir si, oui ou non, ils ont une révision en cours.