Comptabilité

I) COMPTABILITÉ FABRICIENNE – RESPECT DES DÉLAIS

Suite à des remarques et même un refus du Collège provincial, il convient ici de rappeler que les fabriques d’église sont invitées à respecter le mieux possible les délais prévus dans la comptabilité fabricienne (loi du 4 mars1870) pour la remise de leurs documents comptables. Bien que ces délais ne soient pas de rigueur, (en cas de non-respect, aucune sanction n’est prévue dans le décret),il convient cependant d’attirer l’attention des fabriques sur le fait que la non-remise des budgets ou des comptes aux époques fixées par la loi, le défaut de joindre les pièces justificatives malgré un rappel de la Députation permanente, sont susceptibles d’entraîner la déchéance de la fabrique. Celle-ci est constatée par le Gouverneur de la Province(art. 15 de la loi du 4 mars 1870). La déchéance est, de mon point de vue, une situation catastrophique dans le chef de toutes les fabriques puisque celles-ci ne peuvent plus alors obtenir aucun subside des pouvoirs communaux et/ou régionaux. En matière de budget:

– La fabrique remet son budget avant le 15 août à l’administration communale ; le but étant de donner à la Commune la possibilité d’introduire ces crédits dans son propre budget.– Le budget est ensuite transmis par la Commune au Gouverneur avant le 20 octobre avec l’avis du Conseil

communal.

– Le Gouverneur transmet le budget au chef diocésain avant le 5 novembre.

– L’Evêque renvoie le budget avec son avis avant le 25 novembre au Gouvernement provincial.

– La Députation permanente (Collège provincial) statue avant le 15 décembre.

En matière de compte:

– Le trésorier présente son compte annuel à la séance obligatoire du 1er dimanche de mars.

– Le compte est transmis au Conseil communal avant le 10 avril.

– Le Collège des bourgmestre et échevins transmet le tout avec avis du Conseil communal avant le 15 mai au Gouverneur.

– Le Gouverneur transmet immédiatement à l’autorité diocésaine.

– Le chef diocésain émet un avis et renvoie le tout avant le 10 juin au Gouverneur.

– La Députation permanente statue sur le compte avant le 1er  juillet.

La pratique renseigne que ces délais sont très rarement respectés, d’une part, parce que les séances du mois de juillet sont le plus souvent reportées suite aux vacances, d’autre part, parce que les Communes elles-mêmes demandent que les fabriques d’église ne rentrent pas leurs documents avant le mois de septembre pour les mêmes raisons, ensuite et surtout, parce que l’examen détaillé de ces comptes ou budgets, que ce soit par les Communes, par le chef diocésain ou le Gouverneur, nécessite le plus souvent une durée supérieure à celle indiquée dans la loi. Les conseils de fabrique s’attacheront cependant à respecter au mieux les délais afin d’éviter des réactions négatives que ce soit des Conseils communaux ou du Collège provincial.

 

II) EMPLOYÉS D’ÉGLISE – INDEXATION DES TRAITEMENTS

Suite au dépassement de l’index au mois d’avril 2011, les traitements des employés d’église devront être augmentés de 2% à partir du mois de juin 2011.Une fiche récapitulative sera insérée dans Église de Liège en fin d’année.

 

salaires mensuels des sacristains et organistes